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Lorsque le solde de points arrive à zéro (il ne peut pas être négatif), un courrier recommandé ( Réf. 48 S ) m’est adressé par le Fichier National des Permis de Conduire à mon domicile m’informant de l’invalidation de mon permis.
Dès réception de ce courrier, tous les effets de l’annulation s’appliquent :
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Je ne peux plus suivre de stage de récupération de points |
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Je dois restituer mon permis |
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Je dois attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis de conduire (1an s'il s'agit d'une deuxième invalidation en 5 ans) |
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Pendant ce délai, je peux subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et me présenter à l’examen : |
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Code seulement si mon permis date de plus de 3 ans (et si l'invalidation est inférieure à un an) |
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Code et conduite si mon permis date de moins de 3 ans |
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Code et conduite en cas d'invalidation ou d'annulation d'un an ou plus (cas d'une deuxième invalidation dans un délai de cinq ans). |
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Dans tous les cas, après réussite aux épreuves, je disposerai d’un permis probatoire
(crédité de 6 points seulement). |