Connaître la législation

L'ANPER (Association Loi 1901) organise des stages de récupération de points sur toute la France.

A l'issue d'un stage Permis à Points de 2 jours dans l'un des centres agréés de l'ANPER, vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire.

Lorsque le solde de points arrive à zéro (il ne peut pas être négatif), un courrier recommandé ( Réf. 48 S ) m’est adressé par le Fichier National des Permis de Conduire à mon domicile m’informant de l’invalidation de mon permis.

Dès réception de ce courrier, tous les effets de l’invalidation s’appliquent :
• Je ne peux plus suivre de stage de récupération de points
• Je dois restituer mon permis
• Je dois attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis de conduire (1an s'il s'agit d'une deuxième invalidation en 5 ans)

Pendant ce délai, je peux subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et me présenter à l’examen :

• Code seulement si mon permis date de plus de 3 ans (et si l'invalidation est inférieure à un an)
• Code et conduite si mon permis date de moins de 3 ans
• Code et conduite en cas d'invalidation d'un an ou plus (cas d'une deuxième invalidation dans un délai de cinq ans).

Dans tous les cas, après réussite aux épreuves, je disposerai d’un permis probatoire (crédité de 6 points seulement).