Connaître la législation

L'ANPER (Association Loi 1901) organise des stages de récupération de points sur toute la France.

A l'issue d'un stage Permis à Points de 2 jours dans l'un des centres agréés de l'ANPER, vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire.

La récupération de points peut se résumer en 3 étapes :

1. Ma situation :
Je me rends personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de mon choix, muni(e) d'une pièce d'identité pour connaître mon solde de points. Depuis le 1er juillet 2007, la consultation de son solde de points est possible via Internet : www.interieur.gouv.fr (il faut au préalable se déplacer en Préfecture afin d’obtenir son code secret pour accéder à ce site). Je vérifie que je remplis les conditions permettant la récupération de points (nombre de points, délais) et que je ne fais pas partie des cas de suivi obligatoire.

2. Je m'inscris à un stage :
Je m'inscris à un stage de récupération de points sur le site de l'ANPER et je participe de façon active à l'intégralité de la session (deux journées consécutives de 8 heures de formation).

3. Je récupère mes points :
Une attestation de suivi de stage m'est remise par le directeur de stage à la fin de la deuxième journée. Un exemplaire de cette attestation est transmis à la préfecture par l'ANPER. Je récupère jusqu'à quatre points (dans la limite de 12 points ou de 6 pour un permis probatoire) dès le matin du premier jour qui suit le stage (même si la saisie est effectuée plusieurs jours plus tard).
NB : je peux vérifier (environ deux mois plus tard) que le crédit de points a bien été enregistré.

ATTENTION, la récupération de points est impossible dans les cas suivants :

• Si j'effectue mon stage dans le cadre de l'alternative aux poursuites ou dans le cas d'une peine complémentaire (Cf. Statut des Stagiaires).
• Si j'ai suivi depuis moins de deux ans un autre stage donnant lieu à récupération.
• Si j'ai encore la totalité de mes points à la date du premier jour du stage (12 points ou 6 pour un permis probatoire).
• Si je n'ai plus de points sur mon permis.