Connaître la législation

L'ANPER (Association Loi 1901) organise des stages de récupération de points sur toute la France.

A l'issue d'un stage Permis à Points de 2 jours dans l'un des centres agréés de l'ANPER, vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire.

La récupération de points peut se résumer en 3 étapes :

1. Ma situation :
Je me rends personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de mon choix, muni(e) d'une pièce d'identité pour connaître mon solde de points. Depuis le 1er juillet 2007, la consultation de son solde de points est possible via Internet : www.interieur.gouv.fr (il faut au préalable se déplacer en Préfecture afin d’obtenir son code secret pour accéder à ce site). Je vérifie que je remplis les conditions permettant la récupération de points (nombre de points, délais) et que je ne fais pas partie des cas de suivi obligatoire.

2. Je m'inscris à un stage :
Je m'inscris à un stage de récupération de points sur le site de l'ANPER et je participe de façon active à l'intégralité de la session (deux journées consécutives de 8 heures de formation).

3. Je récupère mes points :
Une attestation de suivi de stage m'est remise par le directeur de stage à la fin de la deuxième journée. Un exemplaire de cette attestation est transmis à la préfecture par l'ANPER. Je récupère jusqu’à 4 points (dans la limite de 12 points ou du plafond maximal attribué pour chaque année de la période probatoire) dès le matin du premier jour qui suit le stage (même si la saisie est effectuée plusieurs jours plus tard).
NB : je peux vérifier (environ deux mois plus tard) que le crédit de points a bien été enregistré.

ATTENTION, la récupération de points est impossible dans les cas suivants :

• Si j'effectue mon stage dans le cadre de l'alternative aux poursuites ou dans le cas d'une peine complémentaire (Cf. Statut des Stagiaires).
• Si j’ai suivi depuis moins d’un an un autre stage donnant lieu à récupération.
• Si j’ai encore la totalité de mes points à la date du premier jour du stage (12 points ou dans la limite du plafond maximal fixé par la période probatoire)
• Si je n'ai plus de points sur mon permis et que j’ai réceptionné la lettre réf 48SI en AR m’informant de la perte totale de mes points.