Statut des stagiaires

Les conducteurs peuvent être amenés à suivre un stage de récupération dans plusieurs cas

Stage Obligatoire

Avec récupération de points

Dans le cadre du permis probatoire

Si un conducteur en période probatoire commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points minimum, il reçoit un courrier en recommandé avec accusé de réception lui notifiant l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent la réception de ce courrier.

Sans récupération de points

La peine complémentaire

Le stage est imposé au conducteur, qui doit l'effectuer dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

La composition pénale

Le suivi du stage peut être proposé au conducteur comme une sanction.

Stage non Obligatoire

Avec récupération de points

La récupération de points volontaire

L'usager qui perd des points suite à une verbalisation peut s'inscrire à un stage dans le but de reconstituer son capital points. Il peut alors récupérer un maximum de 4 points sans dépasser le maximum de 12 (ni le plafond maximum fixé dans la période probatoire).

Sans récupération de points

L'alternative à la poursuite

Le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation. Il n'a donc pas d'amende, pas de retrait de point et pas de suspension de permis s'il est présent au stage.

Le sursis avec mise à l'épreuve

Le stage fait partie des conditions d'octroi du sursis.