LE PERMIS A POINTS
Barème
Récupération de points
 
LES STAGES
L'ANPER
 
 
  Statut des stagiaires :

Les conducteurs peuvent être amenés à suivre un stage de récupération dans plusieurs cas :
Stage Obligatoire :
  Avec récupération de points :
    Dans le cadre du permis probatoire : si un conducteur en période probatoire commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points minimum, il reçoit un courrier en recommandé avec accusé de réception lui notifiant l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent la réception de ce courrier.
  Sans récupération de points :
    La peine complémentaire : le stage est imposé au conducteur, qui doit l'effectuer dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
    La composition pénale : le suivi du stage peut être proposé au conducteur comme une sanction.
 
Stage non Obligatoire :
  Avec récupération de points :
    La récupération de points volontaire : l'usager qui perd des points suite à une verbalisation peut s'inscrire à un stage dans le but de reconstituer son capital points. Il peut alors récupérer un maximum de 4 points sans dépasser le maximum de 12 (6 pour les conducteurs en période probatoire).
  Sans récupération de points :
    L'alternative à la poursuite : le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation. Il n'a donc pas d'amende, pas de retrait de point et pas de suspension de permis s'il est présent au stage.
    Le sursis avec mise à l'épreuve : le stage fait partie des conditions d'octroi du sursis.
Portail de vente en ligne de stages de récupération de points dans le cadre du Permis à Points
ANPER - Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routière - 64/70 Rue Rouget de Lisle - 92150 SURESNES